La convention collective existe dans n’importe quel type de branches professionnelles. Pourtant, ce ne sont pas tous les salariés qui savent à quoi elle sert réellement. Or, il faut savoir que sa connaissance pourrait bien être utile aux employés, tout comme aux employeurs. Afin de remédier à ce léger désagrément, voici donc un article qui nous parle de la convention collective en détail : comment peut-on la définir ? Et, quels sont ses contenus ?
En quoi consiste la convention collective ?
Par définition, la convention collective est un document officiel, ou un accord écrit, qui a pour fonction de régir les conditions de relation de travail entre les employeurs et les employés au sein d’une entreprise. Les organisations patronales ainsi que les représentants des salariés se chargent alors de l’élaboration du contenu du document. La convention collective est alors considérée comme étant un document complémentaire au Code du travail. Elle est tout particulièrement utile lorsqu’on se retrouve face à des situations qui sont des plus spécifiques. Les résolutions stipulées dans cette convention varient également en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. En effet, il existe par exemple une convention collective spécialement conçue pour être applicable aux salariés dans un cabinet d’avocats, dans un bureau d’études techniques, pour les cadres dans le domaine de la métallurgie ou encore pour les ingénieurs. Si l’on se réfère au concept historiquement parlant, la convention collective était une sorte d’instrument qui permettait aux employés de se battre pour obtenir une meilleure condition salariale. Un concept qui est né du temps où le contrat de travail était vu comme un document qui ne permet pas aux salariés de négocier avec les employeurs. Sur ce point là, vous pouvez également trouver plus d’informations sur www.convention.fr et sur la rubrique dédiée sur legifrance.
Quels sont les différents points concernés par la convention collective ?
Rappelons-nous toujours que le principal objectif de la convention collective est faire en sorte que les dispositions générales stipulées dans le code du travail puissent être adaptables aux diverses situations particulières que l’on rencontre au sein d’une entreprise ou d’un secteur d’activité. De ce fait, ce document traite divers éléments qui sont en rapport avec la relation de travail, notamment en termes de droits et d’obligations de chacune des deux parties. Le sujet concernant la période d’essai et le renouvellement, les questions relatives aux congés supplémentaires, les conditions sur les jours fériés chômés, les différentes sortes d’indemnités, les préavis en cas de rupture du contrat de travail, les conditions pour un départ à la retraite, les questions relatives à la clause de non-concurrence ou encore les forfaits jours pour les cadres sont autant de qui peuvent y figurer.